Droit constitutionnel: Du Général De Gaulle à Nicolas Sarkozy
A propos des réformes préconisées par le président Sarkozy, s'il y a un problème "le responsable c'est moi". Ce qui est particulièrement nouveau dans la configuration politique française. Le moins assidu de mes étudiants de première année de droit sait qu'il n'ya aucune responsabilité politique du chef de l'Etat (pour les actes pris dans l'exercice de ses fonctions). Du moins, au niveau constitutionnel. Cette responsabilité, surtout en cas de concordance majoritaire repose sur les épaules du premier ministre, en l'occurence, F. Fillon. Seul le général De Gaulle a endossé cette responsabilité politique de facto. Ce qui lui a dailleurs valu la courageuse et honorable démission qu'on connaît.
Cette petite phrase Sarkozienne telle qu'on les aime, serait-elle encore le produit d'élucubrations démagogiques ou la traduction de choix nouveaux et fermes, concernant l'orientation de la responsabilité politique du chef de l'Etat?
Ce sujet qui a valu des repêches à certains de mes étudiants, ne doit pas nous laisser indifférents.
En période de concordance majoritaire, le président domine les institutions de la République. La séparation des pouvoirs préconisée par Locke et Montesquieu est une condition essentielle au bon fonctionnement de la démocratie et à la garantie des droits des citoyens. Comment fait-on pour garantir démocratie et libertés individuelles dans un système où la séparation des pouvoirs n'est plus effective et où le président n'a aucune responsabilité politique explicite? Voici tout le dilemme de la Ve République. Je crois que Mr Sarkozy vient de nous "retirer une épine du pied gauche" en renouant, espérons-le avec la tradition gaulliste de la responsabilité politique présidentielle. Sans enthousiasme, attendons de voir lorsque les premières descentes de rue vont arriver à la rentrée prochaine, car elles vont arriver. Je regrette simplement pour F. Fillon, dont je vois déjà la tête "rouler dans le panier" à la place de celle du président en cas de réel divorce entre l'opinion et le gouvernement. Restons toutefois en haleine car Mr Sarkozy est une véritable gibecière à surprises politiques.
Cordialement.